La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2015

La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Article 7 NC&PF_RJE.pdf (114.37 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02005097 , version 1 (25-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005097 , version 1

Citer

Carine David. La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Revue juridique de l'environnement, 2015. ⟨hal-02005097⟩
61 Consultations
434 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More