La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
|---|
Article Dans Une Revue
Revue juridique de l'environnement
Année : 2015
Carine David : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02005097
Soumis le : lundi 25 février 2019-00:39:29
Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-08:41:56
Archivage à long terme le : dimanche 26 mai 2019-12:35:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02005097 , version 1
Citer
Carine David. La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Revue juridique de l'environnement, 2015. ⟨hal-02005097⟩
Collections
63
Consultations
446
Téléchargements