Nantissement conventionnel et judiciaire de droits incorporels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2018

Nantissement conventionnel et judiciaire de droits incorporels

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02005038

Soumis le : dimanche 3 février 2019-12:16:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02005038 , version 1 (03-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005038 , version 1

Citer

Olivier Gout. Nantissement conventionnel et judiciaire de droits incorporels. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018. ⟨hal-02005038⟩

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