« Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

« Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02004880 , version 1 (02-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02004880 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (2), pp.111. ⟨hal-02004880⟩
78 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More