« Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

« Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02004878 , version 1 (02-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02004878 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (3), pp.171. ⟨hal-02004878⟩
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