Des subtilités de la notion de professionnel de l'immobilier en regard de celle de professionnel de la construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Des subtilités de la notion de professionnel de l'immobilier en regard de celle de professionnel de la construction

Frédérique Cohet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02003761 , version 1 (01-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003761 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Des subtilités de la notion de professionnel de l'immobilier en regard de celle de professionnel de la construction. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 9, pp.623. ⟨hal-02003761⟩

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