Notification de l'avant-contrat, lettre d'accompagnement et auteur de la réception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Notification de l'avant-contrat, lettre d'accompagnement et auteur de la réception

Frédérique Cohet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02003747 , version 1 (01-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003747 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Notification de l'avant-contrat, lettre d'accompagnement et auteur de la réception. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 1, pp.56. ⟨hal-02003747⟩

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