La spécificité de la responsabilité des auteurs de diagnostics immobiliers confirmée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

La spécificité de la responsabilité des auteurs de diagnostics immobiliers confirmée

Frédérique Cohet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02003736 , version 1 (01-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003736 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. La spécificité de la responsabilité des auteurs de diagnostics immobiliers confirmée. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 5, pp.375. ⟨hal-02003736⟩

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