Les « petites » sources du droit (à propos des sources étatiques non contraignantes) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les « petites » sources du droit (à propos des sources étatiques non contraignantes)

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02003394 , version 1 (01-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003394 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Les « petites » sources du droit (à propos des sources étatiques non contraignantes). Isabelle Hachez; Yves Cartuyvels; Hugues Dumont; Philippe Gérard; François Ost; Michel Van De Kerchove. Théorie des sources du droit, 4, Anthemis; Université de Saint-Louis, pp.587-638, 2012, Les sources du droit revisitées, 978-2-8028-0210-5. ⟨hal-02003394⟩
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