Les circulaires, "petites" sources du droit civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les circulaires, "petites" sources du droit civil

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02003280

Soumis le : vendredi 1 février 2019-11:19:59

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:37:30

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Dates et versions

hal-02003280 , version 1 (01-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003280 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Les circulaires, "petites" sources du droit civil. Geneviève Koubi. La littérature grise de l'administration : la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, pp.109-119, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1888-2. ⟨hal-02003280⟩

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