Juge judiciaire et soft law administrative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Juge judiciaire et soft law administrative

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02003272

Soumis le : vendredi 1 février 2019-11:16:32

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:09:53

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Dates et versions

hal-02003272 , version 1 (01-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003272 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Juge judiciaire et soft law administrative. Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). Le juge judiciaire : [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, pp.133-144, 2016, Thèmes & commentaires, 978-2-247-16089-1. ⟨hal-02003272⟩

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