Délimitations - Figures du “petit droit” - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Délimitations - Figures du “petit droit”

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02003228 , version 1 (01-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003228 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Délimitations - Figures du “petit droit”. Evelyne Bonis; Valérie Malabat. La qualité de la norme : l'élaboration de la norme, 1, mare & martin, 2016, Droit & science politique, 978-2-84934-227-5. ⟨hal-02003228⟩

Collections

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