Open data et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography Année : 2016

Open data and data law: local authorities facing European regulations

Open data et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes

Résumé

European institutions have released many directives between 2003 and 2013 to promote harmonization, re-use and sharing of the public data especially on the geographical information. However, in the last 10 years the harmonization and the openness of data turned out to be a slow process requiring a huge effort from the major part of the actors at different scales. Moreover, local authorities are slower than the other administrative scales. In spite of this gap, the environmental theme seems to have been chosen for its mobilizing effect both on public authorities and citizens in Europe. The authors discuss the regulatory, technical and political difficulties; the implementation of the European regulations, harmonization and openness of data can create. This article relies on an accurate survey of the local authorities in France, Portugal, Spain, and United Kingdom.
Les institutions européennes ont promu l’harmonisation, le partage et la réutilisation des données publiques et en particulier des données géographiques avec plusieurs directives entre 2003 et 2013. Mais au cours des 10 dernières années, cette harmonisation et cette ouverture des données s’est révélée être un processus lent et nécessitant un important effort de la part de l’ensemble des acteurs publics, à différentes échelles. Et les collectivités locales semblent être « en retard » au regard des autres échelons européens. Cet article fait l’hypothèse que le choix de la thématique environnementale correspondait à une stratégie de mobilisation des acteurs sur une dimension porteuse pour les citoyens européens, mais que ce choix n’était pas le plus adapté pour les collectivités territoriales. L’article propose d’interroger à différentes échelles les difficultés réglementaires, techniques et politiques de mise en œuvre des réglementations européennes, d’harmonisation et d’ouverture des données géographiques. Il s’appuie sur une enquête auprès des collectivités locales pour comparer les situations à l’échelle la plus fine en Espagne, en France, au Portugal et au Royaume-Uni.

Dates et versions

hal-02001577 , version 1 (31-01-2019)

Identifiants

Citer

Dann Goncalves, Samuel Rufat. Open data et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes. Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography, 2016, ⟨10.4000/cybergeo.27750⟩. ⟨hal-02001577⟩
83 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More