La notion d’incidence sur l’environnement ou la force militante du droit - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La notion d’incidence sur l’environnement ou la force militante du droit

Patrick Janin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793979
  • IdRef : 033669848
Droits Contrats Territoires

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 31 janvier 2019-10:48:07

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Dates et versions

hal-02001219 , version 1 (31-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02001219 , version 1

Citer

Patrick Janin. La notion d’incidence sur l’environnement ou la force militante du droit. Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier, Ed. Mare & Martin, pp.503-512, 2018. ⟨hal-02001219⟩

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