Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique

Patrick Janin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793979
  • IdRef : 033669848
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hal-02000616 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02000616 , version 1

Citer

Patrick Janin. Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique. Colloque "Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)", Université Lumière Lyon 2, Nov 2016, Lyon, France. pp.1068-1073. ⟨hal-02000616⟩

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