Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01999473
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019-10:17:37
Dernière modification le : mercredi 3 septembre 2025-10:36:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01999473 , version 1
Citer
Valérie Goesel-Le Bihan. "Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel". Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019. ⟨hal-01999473⟩
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