Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2019
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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01999450
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019-10:08:24
Dernière modification le : mercredi 3 septembre 2025-10:35:13
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- HAL Id : hal-01999450 , version 1
Citer
Valérie Goesel-Le Bihan. Contrôle de proportionnalité. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2019. ⟨hal-01999450⟩
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