Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit"

Valérie Goesel-Le Bihan
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit". Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017. ⟨hal-01999362⟩

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