Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution

Valérie Goesel-Le Bihan
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution. Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, pp.471-486, 2017. ⟨hal-01999314⟩

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