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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2016
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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998129
Soumis le : mardi 29 janvier 2019-14:24:17
Dernière modification le : mercredi 3 septembre 2025-10:48:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01998129 , version 1
Citer
Valérie Goesel-Le Bihan. Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine. Actualité juridique Droit administratif, 2016, p. 2297. ⟨hal-01998129⟩
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