La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2012

La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH

Etienne Vergès

Résumé

S’appuyant sur une décision clémente de la Cour EDH à l’égard de la géolocalisation (Uzun c. All), la Cour de cassation vient de valider l’usage de cette technique probatoire en ayant recours à l’article 81 CPP. Un pari risqué qui pourrait conduire à une nouvelle condamnation de la France sur le modèle des arrêts Kruslin ou Vetter.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01998125 , version 1 (29-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01998125 , version 1

Citer

Etienne Vergès. La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°04. ⟨hal-01998125⟩

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