La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH
Résumé
S’appuyant sur une décision clémente de la Cour EDH à l’égard de la géolocalisation (Uzun c. All), la Cour de cassation vient de valider l’usage de cette technique probatoire en ayant recours à l’article 81 CPP. Un pari risqué qui pourrait conduire à une nouvelle condamnation de la France sur le modèle des arrêts Kruslin ou Vetter.