Réforme du droit des contrats et des obligations - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

Réforme du droit des contrats et des obligations

Sébastien Milleville

Résumé

Avec la réforme, les lourdes formalités de l'article 1690 du Code civil sont abandonnées au profit d'une opposabilité à géométrie variable selon qu'elle concerne les tiers ou le débiteur cédé. On peut toutefois se demander si ce que la cession de créance gagne en souplesse, elle ne le perd pas en sécurité...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01997939 , version 1 (29-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01997939 , version 1

Citer

Sébastien Milleville. Réforme du droit des contrats et des obligations : l'opposabilité de la cession de créance. Lexbase Droit privé, 2016, 646. ⟨hal-01997939⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More