La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350)

Adrien Bascoulergue
Droits Contrats Territoires
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Adrien Bascoulergue. La possibilité de cumuler la qualité de victime par ricochet et de victime principale (note sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n°16-13.350). Recueil Dalloz, 2017, n° 24, pp.1409 (et suiv.). ⟨hal-01997750⟩

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