Recours des concurrents évincés au contrat : et si c’était mieux avant ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2016

Recours des concurrents évincés au contrat : et si c’était mieux avant ?

Sébastien Brameret

Résumé

Le juge administratif s’est engagé depuis plusieurs années dans un important travail de redéfinition des contours de l’office du juge des contrats administratifs. Par la jurisprudence Société Voyages Guirette, il précise les modalités d’articulation entre le recours ouvert sur le fondement de la jurisprudence Tropic travaux signalisation et celui issu de l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01997558 , version 1 (29-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01997558 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Recours des concurrents évincés au contrat : et si c’était mieux avant ?. Revue Lamy de la Concurrence, 2016, 49, pp.58-61. ⟨hal-01997558⟩

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