L'actualité du droit des SEM et SPL - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

L'actualité du droit des SEM et SPL

Sébastien Brameret
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01997466 , version 1 (29-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01997466 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. L'actualité du droit des SEM et SPL. L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne, Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC), Mar 2018, Chambéry, France. ⟨hal-01997466⟩

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