Le citoyen co-législateur : quand, comment, pour quels résultats ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Citizen co-writing of law : when, how, for which effects ?

Le citoyen co-législateur : quand, comment, pour quels résultats ?

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Droit
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Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-01996129 , version 1 (28-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01996129 , version 1

Citer

Ariane Vidal Naquet. Le citoyen co-législateur : quand, comment, pour quels résultats ?. La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalités, Nov 2016, Toulon, France. ⟨hal-01996129⟩
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