Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01994524
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-15:00:05
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:30:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01994524 , version 1
Citer
François Barque. La fiscalité des remontées mécaniques. Les remontées mécaniques et le droit, Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2017, Chambéry, France. pp.395-414. ⟨hal-01994524⟩
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