Zoom sur les principales clauses utilisées (exclusion des biens professionnels, plafonnement de la créance : mécanismes et efficacité des clauses…) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Zoom sur les principales clauses utilisées (exclusion des biens professionnels, plafonnement de la créance : mécanismes et efficacité des clauses…)

Anne-Sophie Brun-Wauthier
Centre de Recherches Juridiques
Franck Vancleemput
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01994334

Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-13:49:48

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:58:13

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Dates et versions

hal-01994334 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994334 , version 1

Citer

Anne-Sophie Brun-Wauthier, Franck Vancleemput. Zoom sur les principales clauses utilisées (exclusion des biens professionnels, plafonnement de la créance : mécanismes et efficacité des clauses…). Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Chambre des Notaires de l'Isère; Groupe de Recherche Droit de la Famille (GRDF), Jun 2014, Grenoble, France. ⟨hal-01994334⟩

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