Liquidation selon le régime franco-allemand de la participation aux acquêts
Résumé
Comparé à son alter ego du Code civil, le régime franco-allemand de la participation aux acquêts s'avère plus simple à liquider, notamment par l'abandon du valorisme au profit d'un système d'indexation, tout en opérant une association patrimoniale plus poussée. Cette simplification conduit parfois à des résultats qui peuvent paraître peu équitables, et qu'il est possible de corriger par des aménagements conventionnels.