Liquidation comparée d'une communauté et d'une participation aux acquêts selon le régime du Code civil
Résumé
La comparaison des résultats liquidatifs entre la communauté et la participation aux acquêts laisse apparaître une grande proximité entre les deux régimes. Souvent présentée comme un ersatz en valeur de la communauté légale, la participation aux acquêts se distingue de cette dernière notamment dans l'appréhension des plus-values.