De l'indépendance des propriétés incorporelle et corporelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

De l'indépendance des propriétés incorporelle et corporelle

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01994200 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994200 , version 1

Citer

Bérengère Gleize. De l'indépendance des propriétés incorporelle et corporelle. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e édition, Dalloz, pp.231-242, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15072-4. ⟨hal-01994200⟩
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