Annulation d’une décision de validation ou d’homologation d’un PSE et validité de l’autorisation de licenciement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2017

Annulation d’une décision de validation ou d’homologation d’un PSE et validité de l’autorisation de licenciement

Anaëlle Donnette-Boissiere
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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https://hal.science/hal-01994141

Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-12:08:26

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01994141 , version 1

Citer

Anaëlle Donnette-Boissiere. Annulation d’une décision de validation ou d’homologation d’un PSE et validité de l’autorisation de licenciement. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017. ⟨hal-01994141⟩

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