Le contentieux des transferts de propriété de l’Etat vers les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le contentieux des transferts de propriété de l’Etat vers les collectivités territoriales

Mylène Le Roux
Droit et changement social
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01994051

Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-11:40:07

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:09

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Dates et versions

hal-01994051 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994051 , version 1

Citer

Mylène Le Roux. Le contentieux des transferts de propriété de l’Etat vers les collectivités territoriales. Rencontres annuelles de l’action publique locale – Le juge administratif éclaireur du droit des collectivités territoriales ?, Cour Adm. d’Appel de Nantes, Jerry Kimboo; Jacques Fialaire, Mar 2015, Nantes, France. pp.352-356. ⟨hal-01994051⟩

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