Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2017

Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01993984 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993984 , version 1

Citer

Anaëlle Donnette-Boissiere. Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017. ⟨hal-01993984⟩
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