Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem)

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01993927

Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-11:04:13

Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-12:21:00

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  • HAL Id : hal-01993927 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem). Conférence-débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne, UJML 3, Nov 2016, Lyon, France. ⟨hal-01993927⟩

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