Le repreneur peut invoquer une renonciation à un droit formulée par un salarié dans une transaction conclue avec le cédant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2014

Le repreneur peut invoquer une renonciation à un droit formulée par un salarié dans une transaction conclue avec le cédant

Anaëlle Donnette-Boissiere
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-10:53:18

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Citer

Anaëlle Donnette-Boissiere. Le repreneur peut invoquer une renonciation à un droit formulée par un salarié dans une transaction conclue avec le cédant. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014. ⟨hal-01993889⟩

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