Le manquement à l’obligation de formation ne constitue ni une discrimination illicite, ni la violation d’une liberté fondamentale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

Le manquement à l’obligation de formation ne constitue ni une discrimination illicite, ni la violation d’une liberté fondamentale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01993885 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993885 , version 1

Citer

Anaëlle Donnette-Boissiere. Le manquement à l’obligation de formation ne constitue ni une discrimination illicite, ni la violation d’une liberté fondamentale. Revue Lamy Droit des affaires, 2014. ⟨hal-01993885⟩
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