Communication Dans Un Congrès
Année : 2015
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https://hal.science/hal-01993824
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-10:31:03
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:12:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01993824 , version 1
Citer
Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize. La présomption de titularité du fait de l’exploitation. Colloque annuel du CUERPI "L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle", Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI), Nov 2014, Grenoble, France. pp.73-88. ⟨hal-01993824⟩
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