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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'exploitation des signes des personnes publiques et des personnes connues

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01993809 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993809 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. L'exploitation des signes des personnes publiques et des personnes connues. Jean-Michel Bruguière. L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle, Dalloz, pp.131-146, 2015, Thèmes & commentaires : La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-15250-6. ⟨hal-01993809⟩

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