Du bon usage du book par le créateur. Du droit de l'entreprise d'en encadrer la diffusion - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Du bon usage du book par le créateur. Du droit de l'entreprise d'en encadrer la diffusion

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
Centre de Recherches Juridiques
Deprez Guignot & associés
Guillaume Deglaire
  • Fonction : Auteur
Deprez Guignot & associés

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https://hal.science/hal-01993804

Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-10:22:27

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:26

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Dates et versions

hal-01993804 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993804 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Guillaume Deglaire. Du bon usage du book par le créateur. Du droit de l'entreprise d'en encadrer la diffusion. Jean-Michel Bruguière. L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle, Dalloz, pp.35-44, 2015, Thèmes & commentaires : La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-15250-6. ⟨hal-01993804⟩

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