Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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https://hal.science/hal-01993804
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019-10:22:27
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-18:40:30
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- HAL Id : hal-01993804 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière, Guillaume Deglaire. Du bon usage du book par le créateur. Du droit de l'entreprise d'en encadrer la diffusion. Jean-Michel Bruguière. L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle, Dalloz, pp.35-44, 2015, Thèmes & commentaires : La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-15250-6. ⟨hal-01993804⟩
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