Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2019

Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ?

Résumé

note sous C. Cass., Ch. Crim., 20 juin 2018, n° 17-86.402

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON Philippe - Dégradations droit d'auteur - RLDI - HAL.pdf (365.48 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Philippe Mouron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01993571

Soumis le : dimanche 24 mai 2020-22:43:20

Dernière modification le : samedi 10 février 2024-03:20:19

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01993571 , version 1 (08-01-2020)
hal-01993571 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993571 , version 2

Citer

Philippe Mouron. Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 155, pp.23-28. ⟨hal-01993571v2⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CAMPUS-AAR AAI
452 Consultations
564 Téléchargements

Partager

More