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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La présomption de titularité du fait d’exploitation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01993534 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993534 , version 1

Citer

Bérengère Gleize, Agnès Maffre-Baugé. La présomption de titularité du fait d’exploitation. Jean-Michel Bruguière. L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle, Dalloz, pp.73-88, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15250-6. ⟨hal-01993534⟩
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