Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Bérengère Gleize : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01993534
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-23:39:22
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01993534 , version 1
Citer
Bérengère Gleize, Agnès Maffre-Baugé. La présomption de titularité du fait d’exploitation. Jean-Michel Bruguière. L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle, Dalloz, pp.73-88, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15250-6. ⟨hal-01993534⟩
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