Le statut des personnes morales en droit de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le statut des personnes morales en droit de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01993028 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993028 , version 1

Citer

Éric Carpano. Le statut des personnes morales en droit de l’Union européenne. Colloque « Les personnes morales », Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Mar 2015, Saint-Étienne, France. ⟨hal-01993028⟩
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