Les accords d’élection de for en matière familiale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Les accords d’élection de for en matière familiale

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01992929

Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:31:08

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01992929 , version 1

Citer

Alain Devers. Les accords d’élection de for en matière familiale. Colloque "L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (Enjeux théoriques et conséquences pratiques)", UJML3 - CDF, May 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992929⟩

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