Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01992897
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:21:35
Dernière modification le : mardi 18 juin 2024-09:14:57
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Identifiants
- HAL Id : hal-01992897 , version 1
Citer
Kiara Neri. Sanctions droits de l’homme et leur conformité au droit international (en particulier au droit de la responsabilité) et Questions inédites de droits des peuples / Statut international du Sahara Occidental (Front polisario, aff. C-104/16 P et Johannes Tomana e.a./Conseil et Commission, aff. C-330/15 P). Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992897⟩
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