Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01992893
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:20:27
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:48:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01992893 , version 1
Citer
Efthymia Lekkou. Critères d’identification d’une concession de service – Conception extensive de l’objet du contrat (CJUE, 21 mai 2015, Kansaneläkelaitos, aff. C-269/14). Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992893⟩
Collections
59
Consultations
0
Téléchargements