Bruxelles I, la notion d’ordre public d’un État membre et la Charte des droits fondamentaux (CJUE, 25 mai 2016, Rudolfs Meroni c/ Recoletos Ltd, aff. C-559/14) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Bruxelles I, la notion d’ordre public d’un État membre et la Charte des droits fondamentaux (CJUE, 25 mai 2016, Rudolfs Meroni c/ Recoletos Ltd, aff. C-559/14)

Frédérique Ferrand
Équipe de droit international, européen et comparé
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Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:16:25

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Frédérique Ferrand. Bruxelles I, la notion d’ordre public d’un État membre et la Charte des droits fondamentaux (CJUE, 25 mai 2016, Rudolfs Meroni c/ Recoletos Ltd, aff. C-559/14). Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992881⟩

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