Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français

Frédérique Ferrand
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01992832

Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:01:07

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01992832 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992832 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français. 2èmes Journées franco-brésiliennes de procédure civile, IDCEL - EDIEC, May 2017, Lyon, France. ⟨hal-01992832⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More