Le régime procédural des infractions politiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le régime procédural des infractions politiques

Marc Touillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024415

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01992809 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992809 , version 1

Citer

Marc Touillier. Le régime procédural des infractions politiques. La politique et le droit pénal, 2e congrès des jeunes pénalistes, N6848BXW, Lexbase, pp.11-15, 2018. ⟨hal-01992809⟩
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