L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE

Gaëlle Marti
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01992788

Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-15:53:11

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-01992788 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992788 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE. Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / E. Carpano, G. Marti (dir.), CEE - EDIEC, Oct 2017, Lyon, France. ⟨hal-01992788⟩

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