Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01992593
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-15:05:39
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
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- HAL Id : hal-01992593 , version 1
Citer
Hélène Surrel. Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la CJUE.. Colloque La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? / V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann (dir.), Université Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. ⟨hal-01992593⟩
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